Intitulé titreCode certificatIntitulé certificatAgente de fabrication d'ensembles métalliquesAgente de fabrication d'ensembles métalliquesCP-001203Débiter et mettre en forme des éléments métalliquesAgente de fabrication d'ensembles métalliquesCP-001778Assembler en atelier des ensembles métalliquesAgente de fabrication d'ensembles métalliquesCP-001779Monter, remplacer et adapter sur site des ensembles métalliquesAgente de fabrication industrielleAgente de fabrication industrielleCP-001907Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de sérieAgente de fabrication industrielleCP-001908Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de sérieAgente de montage et de câblage en électroniqueAgente de montage et de câblage en électroniqueCP-001831Equiper et réparer des cartes électroniquesAgente de montage et de câblage en électroniqueCP-000473Câbler et interconnecter des cartes électroniques, des sous-ensembles et/ou des équipements électroniquesAgente magasinierèreAgente magasinierèreCP-002058Effectuer la réception de marchandises, la mise en stock et le suivi des articlesAgente magasinierèreCP-002059Traiter les commandes de produits et les mettre à disposition des clientsAssistante commercialeAssistante commercialeCP-002053Assurer l'administration des ventesAssistante commercialeCP-002054Participer à l'organisation et au suivi des actions commercialesAssistante commercialeCP-002055Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèleAssistante d'exploitation en transports routiers de marchandisesAssistante d'exploitation en transports routiers de marchandisesCP-001401Réaliser des opérations simples d'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des relations avec la clientèle, les prestataires et les services internesAssistante d'exploitation en transports routiers de marchandisesCP-001402Traiter les documents relatifs aux activités de l'exploitation en transports routiers de marchandises dans le respect des réglementationsAssistante d'exploitation en transports routiers de marchandisesCP-001403Assurer des opérations relatives à l'enregistrement des paramètres d'activités du conducteur, à l'aide des chronotachygraphesAssistante de directionAssistante de directionCP-002148Assister au quotidien un dirigeant et faciliter sa prise de décisionAssistante de directionCP-002149Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'informationAssistante de directionCP-002150Assister un dirigeant dans la prise en charge de projetsAssistante import-exportAssistante import-exportCP-001687Assurer l'administration et la logistique des ventes ou des achats dans le cadre d'opérations export ou import, en français et en anglaisAssistante import-exportCP-001688Assurer l'assistanat commercial à l'international, en français et en anglaisAssistante ressources humainesAssistante ressources humainesCP-002056Assurer l'administration du personnelAssistante ressources humainesCP-002057Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariésCariste d'entrepôtCariste d'entrepôtCP-001680Réaliser et valider les opérations de stockage en conduisant en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté de catégories 3 et 5CommercialeCommercialeCP-001897Prospecter un secteur de vente et organiser son activité commercialeCommercialeCP-001898Vendre en face-à-face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliersComptable assistanteComptable assistanteCP-001901Assurer les travaux courants de comptabilitéComptable assistanteCP-001902Réaliser les travaux courants de paieComptable assistanteCP-001903Préparer la fin d'exercice comptable et fiscal et calculer des éléments de gestionComptable assistante sanitaire et socialeComptable assistante sanitaire et socialeCP-001904Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et socialComptable assistante sanitaire et socialeCP-001901Assurer les travaux courants de comptabilitéComptable assistante sanitaire et socialeCP-001902Réaliser les travaux courants de paieComptable gestionnaireComptable gestionnaireCP-002060Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantesComptable gestionnaireCP-002061Assurer les obligations fiscales et réglementairesComptable gestionnaireCP-002062Assurer le traitement des informations de gestionConcepteurtrice développeurse informatiqueConcepteurtrice développeurse informatiqueCP-001989Développer la persistance des donnéesConcepteurtrice développeurse informatiqueCP-001990Développer une application n-tiersConcepteurtrice développeurse informatiqueCP-001988Développer des composants d'interfaceConducteurtrice du transport routier de marchandises sur porteurConducteurtrice du transport routier de marchandises sur porteurCP-001960Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec un porteur d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l'entrepriseConducteurtrice du transport routier de marchandises sur tousvéhiculesConducteurtrice du transport routier de marchandises sur tous véhiculesCP-001915Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec tout type de véhicule d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnesConducteurtrice du transport routier interurbain de voyageursConducteurtrice du transport routier interurbain de voyageursCS-000054Réaliser un transport routier de voyageurs dans le cadre d'un voyage touristiqueConducteurtrice du transport routier interurbain de voyageursCP-002029Réaliser en sécurité un transport routier interurbain de personnes avec un véhicule de transport en commun de plus de neuf places assisesConducteurtrice livreurse sur véhicule utilitaire légerConducteurtrice livreurse sur véhicule utilitaire légerCP-001350Réaliser en sécurité des livraisons régulières ou à la demande avec un véhicule utilitaire légerConseillerère et assistante en technologies de l'information et de la communicationConseillerère et assistante en technologies de l'information et de la communicationCP-001734Accompagner et former aux technologies de l'information et de la communication à domicile ou dans des lieux collectifsConseillerère et assistante en technologies de l'information et de la communicationCP-001735Assister les particuliers dans la gestion opérationnelle d'un équipement multimédia et l'assurer dans des lieux collectifsConseillerère relation client à distanceConseillerère relation client à distanceCP-001742Assurer des services, du conseil et de la gestion en relation client à distanceConseillerère relation client à distanceCP-001743Réaliser des actions commerciales en relation client à distanceCuisinierèreCuisinierèreCP-002098Elaborer des pâtisseries et entremets de restaurantCuisinierèreCP-002095Préparer, cuire et dresser des hors-d'œuvre et des entrées chaudesCuisinierèreCP-002096Réaliser une production culinaire de masse » en intégrant les techniques de la liaison froide et chaudeCuisinierèreCP-002097Préparer et cuire des plats au poste chaudDessinateur d'ouvrages de métallerieDessinateur d'ouvrages de métallerieCP-001616Elaborer les études techniques de projets de métallerieDessinateur d'ouvrages de métallerieCP-001617Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerieDéveloppeurse logicielDéveloppeurse logicielCP-001986Développer une application client-serveurDéveloppeurse logicielCP-001987Développer une application webElectronicien de contrôle et de maintenanceElectronicien de contrôle et de maintenanceCP-001696Contrôler la conformité technique et fonctionnelle d'un équipement électronique en atelier ou sur siteElectronicien de contrôle et de maintenanceCP-001697Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électroniqueEmployée administratifve et d'accueilEmployée administratifve et d'accueilCP-002063Réaliser les travaux administratifs courants liés aux diverses activités d'une structureEmployée administratifve et d'accueilCP-002064Accueillir et renseigner les interlocuteurs, contribuer à la diffusion de l'informationGérante en restauration collectiveGérante en restauration collectiveCP-001716Mettre en œuvre l'activité d'un établissement de restauration collectiveGérante en restauration collectiveCP-001088Gérer un établissement de restauration collectiveGestionnaire de paieGestionnaire de paieCP-001089Assurer la tenue et le suivi du dossier social de l'entrepriseGestionnaire de paieCP-001090Assurer la gestion de la paie et des déclarations socialesGestionnaire de petite ou moyenne structureGestionnaire de petite ou moyenne structureCS-000059Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unitéGestionnaire de petite ou moyenne structureCP-001807Gérer les personnesGestionnaire de petite ou moyenne structureCP-001808Gérer les opérations commerciales et de productionGestionnaire de petite ou moyenne structureCP-001809Gérer les ressources financièresInfographiste en multimédiaInfographiste en multimédiaCP-001736Réaliser des infographies pour des supports numériquesInfographiste en multimédiaCP-001737Réaliser des sites web destinés à la chaîne d'édition multimédia en ligneInfographiste en multimédiaCP-001738Elaborer des séquences d'animations interactivesInstallateurtrice dépanneurse en informatiqueInstallateurtrice dépanneurse en informatiqueCP-002145Mettre en service des équipements informatiques dans un environnement de réseau domestique ou professionnelInstallateurtrice dépanneurse en informatiqueCP-002144Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur siteMétallierMétallierCP-001962Fabriquer et poser des ouvrages de métallerieMétallierCP-001963Réaliser et poser des structures métalliquesMonteur dépanneur frigoristeMonteur dépanneur frigoristeCP-002016Installer et mettre en service des équipements frigorifiques monopostesMonteur dépanneur frigoristeCP-002017Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiquesMonteur dépanneur frigoristeCP-002018Réaliser, sur instruction, l'installation, la préparation à la mise en service et la maintenance préventive des équipements frigorifiques complexes ou centralisésMonteurse graphiste vidéoMonteurse graphiste vidéoCP-001810Exploiter un poste de montage pour l'acquisition, la gestion, le montage, la sauvegarde et les sorties des médiasMonteurse graphiste vidéoCP-001811Exécuter différents types de montageMonteurse graphiste vidéoCP-001812Corriger et améliorer des séquences vidéo et sonMonteurse graphiste vidéoCP-001813Mettre en œuvre des techniques simples de trucages multicouches et d'animation pour réaliser des effets visuelsNégociateurtrice technico-commercialeNégociateurtrice technico-commercialeCP-002134Prospecter, présenter et négocier une solution techniqueNégociateurtrice technico-commercialeCP-002135Gérer et optimiser l'activité commerciale sur un secteur géographique déterminéPréparateur de commandes en entrepôtPréparateur de commandes en entrepôtCP-001183Effectuer les opérations permettant d'assurer la préparation des commandes en utilisant un chariot automoteur de manutention à conducteur porté de catégorie 1Secrétaire assistanteSecrétaire assistanteCP-001900Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entrepriseSecrétaire assistanteCP-001899Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipeSecrétaire assistante immobilierSecrétaire assistante immobilierCP-001899Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipeSecrétaire assistante immobilierCP-001944Traiter et suivre administrativement les activités immobilières de transaction, de location et de syndicSecrétaire assistante médico-socialeSecrétaire assistante médico-socialeCP-001945Assurer le traitement administratif dans un service médical ou socialSecrétaire assistante médico-socialeCP-001899Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipeSecrétaire comptableSecrétaire comptableCP-001899Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipeSecrétaire comptableCP-001900Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entrepriseSecrétaire comptableCP-001902Réaliser les travaux courants de paieSecrétaire comptableCP-001901Assurer les travaux courants de comptabilitéSoudeurSoudeurCP-001638Souder à plat des ouvrages métalliquesSoudeurCP-001639Souder en toutes positions des ouvrages métalliquesSuperviseurse relation client à distanceSuperviseurse relation client à distanceCP-001739Gérer l'ensemble des moyens nécessaires aux activités d'une équipe de conseillersères clientèle à distanceSuperviseurse relation client à distanceCP-001740Manager une équipe de conseillersères clientèle à distanceSuperviseurse relation client à distanceCP-001741Contribuer à l'amélioration des activités d'un centre de relation client à distanceTechnicien supérieur d'études en construction métalliqueTechnicien supérieur d'études en construction métalliqueCP-001618Elaborer en avant-projet des conceptions techniques de construction métalliqueTechnicien supérieur d'études en construction métalliqueCP-001619Exploiter une note de calculs de construction métallique et produire le dossier d'exécutionTechnicien supérieur d'études en génie climatiqueTechnicien supérieur d'études en génie climatiqueCP-001924Réaliser le bilan thermique, les études de chauffage à eau chaude et de sanitaire d'une partie ou de la totalité d'un bâtiment non climatiséTechnicien supérieur d'études en génie climatiqueCP-001925Réaliser le bilan thermique, les études de ventilation et de climatisation de confort d'une partie ou de la totalité d'un bâtimentTechnicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatiqueTechnicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatiqueCP-001850Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatiqueTechnicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatiqueCP-001851Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatiqueTechnicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatiqueCP-000622Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commercialeTechnicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatiqueCP-001316Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatiqueTechnicien supérieur en système d'information géographiqueTechnicien supérieur en système d'information géographiqueCP-001795Concevoir et réaliser un projet de système d'information géographiqueTechnicien supérieur en système d'information géographiqueCP-001796Exploiter un système d'information géographiqueTechnicien supérieur en transport logistique, option transitaire aérien et maritimeTechnicien supérieur en transport logistique, option transitaire aérien et maritimeCP-001086Organiser et contrôler une opération de transit aérien et maritime, en utilisant l'anglaisTechnicien supérieur en transport logistique, option transitaire aérien et maritimeCP-001084Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandisesTechnicien supérieur en transport logistique, option transport terrestreTechnicien supérieur en transport logistique, option transport terrestreCP-001085Organiser et contrôler l'ensemble des opérations d'un service d'exploitation des transportsTechnicien supérieur en transport logistique, option transport terrestreCP-001084Elaborer et mettre en œuvre une offre globale de service en transport de marchandisesTechnicienne d'assistance en informatiqueTechnicienne d'assistance en informatiqueCP-001940Intervenir et assister sur poste informatique auprès des entreprises et des particuliersTechnicienne d'assistance en informatiqueCP-001941Assister en centre de services informatiques et numériques auprès des entreprises et des particuliersTechnicienne d'assistance en informatiqueCP-001942Intervenir et assister sur les accès et services de réseaux numériques auprès des entreprises et des particuliersTechnicienne d'exploitation en transports terrestres de marchandisesTechnicienne d'exploitation en transports terrestres de marchandisesCP-002141Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandisesTechnicienne d'exploitation en transports terrestres de marchandisesCP-002142Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandisesTechnicienne d'exploitation en transports terrestres de marchandisesCP-002143Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litigesTechnicienne d'intervention en froid industrielTechnicienne d'intervention en froid industrielCP-002076Installer et mettre en service des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissanceTechnicienne d'intervention en froid industrielCP-002077Assurer la maintenance des équipements frigorifiques mono-étagés de faible puissanceTechnicienne d'intervention en froid industrielCP-002078Assurer la mise en service des équipements frigorifiques industrielsTechnicienne d'intervention en froid industrielCP-002079Assurer la maintenance des équipements frigorifiques industrielsTechnicienne en logistique d'entreposageTechnicienne en logistique d'entreposageCP-001863Coordonner et contrôler les opérations liées aux mouvements des marchandises en entrepôtTechnicienne en logistique d'entreposageCP-001864Organiser l'activité des équipes et la gestion du matériel de la zone d'entreposageTechnicienne en solutions d'impression et de gestion de documentsTechnicienne en solutions d'impression et de gestion de documentsCP-001824Installer et assurer la maintenance des systèmes d'impressionTechnicienne en solutions d'impression et de gestion de documentsCP-001825Déployer, maintenir et faire évoluer des solutions de gestion globale de documentsTechnicienne réseaux et télécommunications d'entrepriseTechnicienne réseaux et télécommunications d'entrepriseCP-001681Exploiter le réseau informatique et de télécommunications d'entrepriseTechnicienne réseaux et télécommunications d'entrepriseCP-001682Installer et mettre en service des systèmes de réseaux et de télécommunications d'entrepriseTechnicienne réseaux et télécommunications d'entrepriseCP-001683Maintenir le réseau informatique et de télécommunications d'entreprise et contribuer à le faire évoluerTechnicienne supérieure de support en informatiqueTechnicienne supérieure de support en informatiqueCP-001995Intervenir et assister en centre de services sur l'environnement de travail utilisateurTechnicienne supérieure de support en informatiqueCP-001996Intervenir et assurer le support sur les systèmes et les réseaux informatiquesTechnicienne supérieure de support en informatiqueCP-001997Intervenir et assurer le support sur les serveurs d'applicationsTechnicienne supérieure des transports de personnesTechnicienne supérieure des transports de personnesCP-001614Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnesTechnicienne supérieure des transports de personnesCP-001615Suivre au quotidien le déroulement des opérations de transport routier de personnesTechnicienne supérieure en méthodes et exploitation logistiqueTechnicienne supérieure en méthodes et exploitation logistiqueCP-001911Piloter les activités du site logistiqueTechnicienne supérieure en méthodes et exploitation logistiqueCP-001912Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglaisTechnicienne supérieure en réseaux informatiques et télécommunicationsTechnicienne supérieure en réseaux informatiques et télécommunicationsCP-002003Exploiter les réseaux informatiques et de télécommunications et maintenir la continuité de serviceTechnicienne supérieure en réseaux informatiques et télécommunicationsCP-002004Mettre en œuvre et gérer des réseaux informatiques et de télécommunicationsTechnicienne supérieure en réseaux informatiques et télécommunicationsCP-002005Sécuriser, administrer et proposer des solutions de réseaux informatiques et de télécommunicationsTechnicienne supérieure gestionnaire exploitante de ressources informatiquesTechnicienne supérieure gestionnaire exploitante de ressources informatiquesCP-001998Exploiter et administrer les postes de travail, les serveurs et les réseauxTechnicienne supérieure gestionnaire exploitante de ressources informatiquesCP-001999Exploiter et administrer les services fournis par la production informatiqueTechnicienne supérieure gestionnaire exploitante de ressources informatiquesCP-002000Proposer et intégrer des solutions pour l'évolution du système informatique

Rupture du contrat de travail Licenciement Licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié. La motivation économique du licenciement sera déterminée et les procédures seront mises en œuvre conformément aux dispositions en vigueur. Licenciement pour inaptitude En cas de licenciement pour inaptitude, il sera fait application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Préavis En cas de départ à la retraite, le salarié doit respecter un délai de prévenance de 3 mois. 1 En cas de démission, le délai de préavis est fixé à 1 mois pour les salariés non cadres et à 3 mois pour les salariés cadres compte tenu de l'expertise requise par le poste, du délai de transmission des dossiers et, le cas échéant, de l'adaptation de l'encadrement. En cas de licenciement ou de mise à la retraite, le délai de préavis est fixé à 2 mois pour les salariés non cadres et à 3 mois pour les salariés cadres compte tenu de l'expertise requise par le poste, du délai de transmission des dossiers et, le cas échéant, de l'adaptation de l'encadrement. Afin de rechercher un nouvel emploi, le salarié dispose – en cas de licenciement, de 2 heures par jour pendant la période de préavis, 1 jour sur 2 à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise ; – en cas de démission, et sous réserve d'usage plus favorable existant dans l'entreprise, de 2 heures par semaine pendant la période de préavis, 1 semaine sur 2 à sa convenance, l'autre à celle de l'entreprise. Les heures peuvent également faire l'objet d'un regroupement en fin de période de préavis. Ces absences pour recherche d'emploi en période de préavis ne donnent pas lieu à réduction de rémunération. Indemnités Pour l'application des dispositions du présent article, le mois de salaire se définit comme suit le mois de salaire est égal à 1/12 de la rémunération brute de référence perçue par le salarié sur la période de 12 mois qui précède la date de rupture du contrat de travail. Est inclus dans la rémunération brute de référence l'ensemble des éléments soumis à cotisations de sécurité sociale, à l'exclusion – des heures supplémentaires ; – de toutes primes exceptionnelles. Indemnités de licenciement Sauf en cas de faute grave ou lourde, tout salarié licencié ayant plus de 1 an d'ancienneté a droit à une indemnité de licenciement calculée en fonction de son ancienneté. Indemnités de licenciement des cadres 2 Ancienneté nombre d'années révolues Indemnité en mois de salaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2,65 2,90 3,15 3,40 3,65 4,15 4,65 5,15 5,65 6,95 7,70 8,45 9,20 9,95 10,95 11,95 12,70 13,70 14,70 16,50 17,50 18,50 19,50 20,50 22,30 22,80 Indemnités de licenciement des non-cadre 3 Ancienneté nombre d'années révolues Indemnité en mois de salaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 0,25 0,50 0,75 1,00 2,05 2,55 3,05 3,55 4,05 5,35 6,10 6,85 7,60 8,35 9,90 10,90 11,90 12,90 13,90 15,70 16,70 17,70 18,70 19,70 20,70 21,20 Indemnités de fin de carrière 4Les salariés quittant l'entreprise pour bénéficier d'une pension de retraite reçoivent, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par la réglementation en vigueur, une indemnité de fin de carrière d'un montant égal à – 1 mois de salaire s'ils réunissent au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 2 mois de salaire s'ils réunissent au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 3 mois de salaire s'ils réunissent au moins 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 4 mois de salaire s'ils réunissent au moins 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 5 mois de salaire s'ils réunissent au moins 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 6 mois de salaire s'ils réunissent au moins 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 7 mois de salaire s'ils réunissent au moins 35 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 8 mois de salaire s'ils réunissent au moins 40 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Sauf accord spécifique, cette indemnité n'est pas cumulable avec des avantages de même nature qui seraient déjà accordés dans le cadre de l'entreprise. 1 Alinéa exclu de l'extension, comme contrevenant aux dispositions de l'article 1234-1 du code du travail. Arrêté du 28 novembre 2011, art. 1er 2 Dispositions étendues sous réserve que les mois de service accomplis au-delà des années pleines soient prises en compte pour le calcul de l'indemnité à raison de 1/ 12e par mois tel qu'interprété par la Cour de cassation Cass. soc, 8 janvier 1987, n° 84-43354 et 16 mars 1994 n° 88-40915. Arrêté du 28 novembre 2011, art. 1er 3 Dispositions étendues sous réserve que les mois de service accomplis au-delà des années pleines soient prises en compte pour le calcul de l'indemnité à raison de 1/ 12e par mois tel qu'interprété par la Cour de cassation Cass. soc, 8 janvier 1987, n° 84-43354 et 16 mars 1994 n° 88-40915. Arrêté du 28 novembre 2011, art. 1er4 Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-9 auquel renvoie l'article L. 1237-7, R. 1234-1 et R. 1234-2 du code du travail. Arrêté du 28 novembre 2011, art. 1er

Laconvention collective PERSONNEL SéDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRES, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3216 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité.

Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC août 2022. En application de l’accord du 3 décembre 2020 BOCC 2021-11 TRA, ci-dessous la grille des salaires minima et le montant des primes au 1er juillet 2020 de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002 IDCC 2328. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient. Grille des salaires 2020 des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe en 2020 Catégorie professionnelle Coefficient Valeur du point Salaire mensuel minimal 35 heures hebdo au 1er juillet 2020 Taux horaire minimal au 1er juillet 2020 OE1 157 9,99 € 1 568,43 € 10,34 € OE2 162 1 618,38 € 10,67 € OP1 172 1 718,28 € 11,33 € OP2 182 1 818,18 € 11,99 € CP1 202 2 017,98 € 13,31 € CP2 217 2 167,83 € 14,29 € MO 227 2 276,73 € 14,95 € CE1 230 2 297,70 € 15,15 € CE2 242 2 417,58 € 15,94 € Primes des ouvriers du BTP de la Guadeloupe à compter du 1er juillet 2020 Prime Montant et modalités d’attribution Ancienneté de 3 à 6 ans 3 %, de 6 à 9 ans 4,5 %, de 9 à 15 ans 7 %, de 15 à 20 ans 8,5 %, de 20 ans et plus 13 %. Hauteur de 12 à 24 mètres 2,05 € par jour, au-dessus de 24 mètres 3,21 € par jour, Est également accordée au grutier dont le poste de travail est en cabine surélevée au-delà de 12 mètres. Marteau-piqueur 0,27 € par heure d’utilisation, tel que prévu à la convention collective. Outillage maçon 0,094 € par heure, charpentier 0,094 € par heure, menuisier 0,10 € par heure, carreleur 0,082 € par heure, électricien 0,082 € par heure, plombier 0,139 € par heure. Panier 7,45 € par jour aux ouvriers sédentaires de l’entreprise qui seraient envoyés occasionnellement sur des chantiers à la demande de l’entreprise et qui, de ce fait, ne pourraient plus rentrer déjeuner chez eux, Cette prime est accordée lorsque la distance du déplacement est supérieure de 7 km du lieu de travail habituel. Profondeur de 1,50 m à 2 mètres 1,15 € par jour, à partir de 2 mètres 3,75 € par jour. Salissure travaux insalubres 2,93 € par jour. Bénéficient également de cette prime de salissure, en plus des catégories prévues à la convention collective, les ouvriers qui travaillent au ponçage des bétons et aux graisseurs de coffrages métalliques. Indemnité de remboursement de frais de transport 52,86 € par mois à tous les ouvriers pour couvrir les frais de déplacement du domicile au lieu de travail ou d’embauche pour les entreprises qui considèrent que l’embauche journalière se fait au siège. En complément, les accords du 3 décembre 2020 du bâtiment et des travaux publics en Guadeloupe au format PDF. Pour acheter la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances du 28 février 2002 IDCC 2328 et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Guadeloupe en 2022. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

^{Conventioncollective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 . Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Activer l’aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de 1 Disposition généraleIl est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements occupant d'une façon habituelle 50 salariés au les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail qu'ils exercent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur actuellement et sont soumis aux mêmes Désignation et rôle des représentantsLes représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise ou du comité d'établissement et les délégués du membres sont désignés pour une durée de 2 ans ; leur mandat est renouvelable. La liste nominative des membres de chaque comité doit être affichée dans les locaux affectés au travail. Les missions incombant à chaque comité sont celles reprises à l'article L. 236-2 du code du Conditions de fonctionnementChaque comité se réunit, à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail 2.Le comité doit également être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences peut l'être également à la demande motivée de 2 de ses membres représentants du réunions ont lieu dans l'établissement, dans un local approprié et, sauf cas exceptionnels justifiés par l'urgence, pendant les heures de moins une fois par an, l'employeur présente au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et concernant les actions qui ont été menées au cours de l'année écoulée dans les domaines définis à l'article L. 236-2 du code du travail ;- un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de comité émet un avis sur le rapport et les programmes et le transmet pour information à l'inspecteur du chef d'entreprise transmet pour information ce rapport et ce programme au comité d'entreprise accompagné de l'avis formulé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.1 Paragraphe étendu sous réserve de l'application de l'article L. 236-1 du code du travail arrêté du 10 avril 2002, art. 1er.2 Termes exclus de l'extension car contraire aux dispositions de l'article L. 236-2-1 du code du travail arrêté du 10 avril 2002, art. 1er.} AUXMOTIFS QUE sur les indemnités de rupture : M. [Z] sollicite l'application de la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation pour le calcul de son indemnité de licenciement, en faisant valoir l'activité de la société et le poste qu'il occupait ; que la société Bolloré Ports France n'avance aucun moyen

Informations Juridiques de SW SEA WEST SIREN 847 627 627 SIRET siège 847 627 627 00023 Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle TVA intracommunautaire FR54847627627 Numéro RCS 847 627 627 Frejus Capital social 500,00 € Date de clôture d'exercice comptable 31/12/2022 Inscription au RCS INSCRIT au greffe de FREJUS, le 28/05/2020 TÉLÉCHARGER L'EXTRAIT INPI Activité de la société SW SEA WEST Activité principale déclarée Transports maritime de passagers, location gestion et vente de bateaux, activités nautique jet-ski. Code NAF ou APE Transports maritimes et côtiers de passagers Domaine d’activité Transports par eau Comment contacter SW SEA WEST ? Téléphone Non disponible Email Non disponible Site internet Non disponible Adresse complète LE FLORIDA 531 AV DE PROVENCE 83600 FREJUS Finances de SW SEA WEST Dirigeants et représentants de SW SEA WEST Président Claire DEVOS 40 ans - 25/08/1981 Occupe ce poste depuis le 28/05/2020 Établissements de l'entreprise SW SEA WEST Siège SIRET 847 627 627 00023 Créé le 01/04/2020 LE FLORIDA 531 AV DE PROVENCE 83600 FREJUS Même activité que l'entreprise En activité SIRET 847 627 627 00015 Créé le 21/01/2019 11 B LE GREEN CLUB 442 CHE DES TERRASSONNES 83440 TOURRETTES Même activité que l'entreprise Fermé depuis le 01/04/2020 et transféré vers un autre établissement Conventions collectives de SW SEA WEST Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation - IDCC 2972 Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - IDCC 1423 IDCC 9999 Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de SW SEA WEST DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2022 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2021 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2021 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2020 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. DÉPÔT DES COMPTES 17/11/2020 RCS de Fréjus Type de dépôt Comptes annuels et rapports Date de clôture 31/12/2019 Adresse Le Florida 531 Avenue de Provence 83600 Fréjus Descriptif Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Documents juridiques de SW SEA WEST - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour 28/05/2020 - Document inconnu 01/04/2020 - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs Nomination de président 23/01/2019 Comptes annuels de SW SEA WEST Comptes sociaux 2021 26/07/2022 Comptes sociaux 2020 21/10/2021 Comptes sociaux 2019 06/11/2020 Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SW SEA WEST Bénéficiaire direct Claire DEVOS 40 ans - 08/1981 depuis le 28/05/2020 100 % des parts et des votes

Arrêtédu 8 juin 2018 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de Les plus citéesBureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils13426 décisions • 726 commentairesTransports routiers et activités auxiliaires du transport13058 décisions • 357 commentairesCommerce de détail et de gros à prédominance alimentaire9258 décisions • 242 commentairesHôtels, cafés, restaurants7663 décisions • 170 commentairesEntreprises de prévention et de sécurité6541 décisions • 99 commentaires335 conventions collectives nationalesAAnimation • IDCC 1518 • N° de brochure 3246BBanque • IDCC 2120 • N° de brochure 3161Casinos • IDCC 2257 • N° de brochure 3167Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art [œuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie • IDCC 1517 • N° de brochure 3251EÉdition • IDCC 2121 • N° de brochure 3103FFourrure • IDCC 673 • N° de brochure 3067Golf • IDCC 2021 • N° de brochure 3283HILLibrairie • IDCC 3013 • N° de brochure 3252MMutualité • IDCC 2128 • N° de brochure 3300NNotariat • IDCC 2205 • N° de brochure 3134ŒOPQSSport • IDCC 2511 • N° de brochure 3328TV Hu7B3i.

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